Article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Libellé officiel du scrutin
l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Disposition adoptée en séance49Pour
12Contre
1Abstention
