Article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Libellé officiel du scrutin
l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Disposition adoptée en séance52Pour
0Contre
0Abstention
