Article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Libellé officiel du scrutin
l'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Disposition adoptée en séance115Pour
18Contre
17Abstention
