Assemblée nationale · 24 juin 2026 · n° 7494

Ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).

Libellé officiel du scrutin

l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).

Le vote, en clair

Les élus se prononcent sur l’ensemble du texte : un vote pour soutient son adoption à cette étape, un vote contre s’y oppose.

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Texte adopté à l’Assemblée
338Pour
0Contre
151Abstention

Les positions des élus

Comprendre le scrutin