Ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Libellé officiel du scrutin
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Le vote, en clair
Les élus se prononcent sur l’ensemble du texte : un vote pour soutient son adoption à cette étape, un vote contre s’y oppose.
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Texte adopté à l’Assemblée271Pour
202Contre
64Abstention
