Assemblée nationale · 4 juin 2026 · n° 7346

l'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole

Libellé officiel du scrutin

l'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Le vote, en clair

Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Proposition soumise au vote rejetée
23Pour
51Contre
2Abstention

Les positions des élus

Comprendre le scrutin