Assemblée nationale · 4 juin 2026 · n° 7341

l'amendement n° 28 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole

Libellé officiel du scrutin

l'amendement n° 28 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Le vote, en clair

Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Disposition adoptée en séance
23Pour
8Contre
9Abstention

Les positions des élus

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