Assemblée nationale · 4 juin 2026 · n° 7336

Article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole

Libellé officiel du scrutin

l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Le vote, en clair

Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Disposition adoptée en séance
74Pour
0Contre
0Abstention

Les positions des élus

Comprendre le scrutin