Article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Libellé officiel du scrutin
l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Disposition adoptée en séance54Pour
8Contre
22Abstention
