Assemblée nationale · 4 juin 2026 · n° 7312

Amendement n° 3

Libellé officiel du scrutin

l'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Le vote, en clair

Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Proposition soumise au vote rejetée
19Pour
62Contre
0Abstention

Les positions des élus

Comprendre le scrutin