Assemblée nationale · 3 juin 2026 · n° 7302

Article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Libellé officiel du scrutin

l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

Le vote, en clair

Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Disposition adoptée en séance
144Pour
32Contre
3Abstention

Les positions des élus

Comprendre le scrutin