Amendements nos 26, 16
Libellé officiel du scrutin
le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Proposition soumise au vote rejetée48Pour
132Contre
3Abstention
