Article 19 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Libellé officiel du scrutin
l'article 19 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Proposition soumise au vote rejetée32Pour
46Contre
2Abstention
