Article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Libellé officiel du scrutin
l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Disposition adoptée en séance68Pour
28Contre
0Abstention
