Ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
Libellé officiel du scrutin
l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Le vote, en clair
Les élus se prononcent sur l’ensemble du texte : un vote pour soutient son adoption à cette étape, un vote contre s’y oppose.
Abrogation du Code noir
Texte adopté à l’Assemblée254Pour
0Contre
0Abstention
