Assemblée nationale · 27 mai 2026 · n° 6964

l'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Libellé officiel du scrutin

l'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Le vote, en clair

Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Proposition soumise au vote rejetée
59Pour
114Contre
0Abstention

Les positions des élus

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