Assemblée nationale · 30 janvier 2025 · n° 691

Article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.

Libellé officiel du scrutin

l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.

Le vote, en clair

Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.

Disposition adoptée en séance
77Pour
0Contre
0Abstention

Les positions des élus

Comprendre le scrutin