Amendement n° 5
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Proposition soumise au vote rejetée62Pour
87Contre
13Abstention
