Article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Libellé officiel du scrutin
l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Disposition adoptée en séance63Pour
41Contre
24Abstention
