Article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
Libellé officiel du scrutin
l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Disposition adoptée en séance45Pour
13Contre
0Abstention
