Article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge
Libellé officiel du scrutin
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Disposition adoptée en séance108Pour
16Contre
0Abstention
