Amendements nos 22, 20
Libellé officiel du scrutin
le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Proposition soumise au vote rejetée78Pour
83Contre
0Abstention
