la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Libellé officiel du scrutin
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Le vote, en clair
Le libellé officiel précise la proposition soumise au vote. Le détail présente le résultat publié et les positions des élus.
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Proposition soumise au vote rejetée109Pour
187Contre
6Abstention
