l'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Proposition soumise au vote rejetée91Pour
106Contre
1Abstention
