l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Disposition adoptée en séance81Pour
76Contre
9Abstention
