Assemblée nationale · 17 février 2026 · n° 5464

l'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Le vote, en clair

Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.

Soins palliatifs et d’accompagnement

Proposition soumise au vote rejetée
57Pour
119Contre
1Abstention

Les positions des élus

Comprendre le scrutin