la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
Le vote, en clair
Le libellé officiel précise la proposition soumise au vote. Le détail présente le résultat publié et les positions des élus.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Proposition soumise au vote rejetée75Pour
284Contre
9Abstention
