Article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Libellé officiel du scrutin
l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Projet de loi de finances pour 2026
Proposition soumise au vote rejetée56Pour
93Contre
2Abstention
