Amendement n° 7
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Proposition soumise au vote rejetée34Pour
95Contre
3Abstention
