Amendement n° 45
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Disposition adoptée en séance89Pour
38Contre
2Abstention
