Assemblée nationale · 14 janvier 2026 · n° 4986

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés.

Le vote, en clair

Le libellé officiel précise la proposition soumise au vote. Le détail présente le résultat publié et les positions des élus.

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues

Proposition soumise au vote rejetée
256Pour
0Contre
0Abstention

Les positions des élus

Comprendre le scrutin