Amendements nos 86, 45
Libellé officiel du scrutin
le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Proposition soumise au vote rejetée37Pour
94Contre
1Abstention
