Assemblée nationale · 2 décembre 2024 · n° 491

l'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés

Libellé officiel du scrutin

l'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Le vote, en clair

Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Proposition soumise au vote rejetée
56Pour
104Contre
5Abstention

Les positions des élus

Comprendre le scrutin