Assemblée nationale · 2 décembre 2024 · n° 489

Amendement n° 1

Libellé officiel du scrutin

l'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Le vote, en clair

Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Proposition soumise au vote rejetée
77Pour
162Contre
6Abstention

Les positions des élus

Comprendre le scrutin