l'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
Proposition soumise au vote rejetée42Pour
49Contre
7Abstention
