Assemblée nationale · 17 décembre 2025 · n° 4819

l'amendement n° 201 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Libellé officiel du scrutin

l'amendement n° 201 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Le vote, en clair

Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Proposition soumise au vote rejetée
26Pour
59Contre
26Abstention

Les positions des élus

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