Assemblée nationale · 17 décembre 2025 · n° 4811

l'amendement n° 226 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Libellé officiel du scrutin

l'amendement n° 226 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Le vote, en clair

Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Proposition soumise au vote rejetée
23Pour
51Contre
30Abstention

Les positions des élus

Comprendre le scrutin