Assemblée nationale · 17 décembre 2025 · n° 4802

la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Le vote, en clair

Le libellé officiel précise la proposition soumise au vote. Le détail présente le résultat publié et les positions des élus.

Disposition adoptée en séance
394Pour
61Contre
2Abstention

Les positions des élus

Comprendre le scrutin