Assemblée nationale · 16 décembre 2025 · n° 4785

l'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Libellé officiel du scrutin

l'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Le vote, en clair

Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Proposition soumise au vote rejetée
47Pour
116Contre
1Abstention

Les positions des élus

Comprendre le scrutin