Assemblée nationale · 16 décembre 2025 · n° 4757

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).

Le vote, en clair

Le libellé officiel précise la proposition soumise au vote. Le détail présente le résultat publié et les positions des élus.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Proposition soumise au vote rejetée
171Pour
285Contre
16Abstention

Les positions des élus

Comprendre le scrutin