Assemblée nationale · 9 décembre 2025 · n° 4695

la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Le vote, en clair

Le libellé officiel précise la proposition soumise au vote. Le détail présente le résultat publié et les positions des élus.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Disposition adoptée en séance
227Pour
86Contre
189Abstention

Les positions des élus

Comprendre le scrutin