Amendement n° 1
Libellé officiel du scrutin
l'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Disposition adoptée en séance64Pour
17Contre
5Abstention
