Assemblée nationale · 3 décembre 2025 · n° 4470

l'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Le vote, en clair

Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Proposition soumise au vote rejetée
122Pour
123Contre
1Abstention

Les positions des élus

Comprendre le scrutin