Assemblée nationale · 2 décembre 2025 · n° 4443

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Le vote, en clair

Le libellé officiel précise la proposition soumise au vote. Le détail présente le résultat publié et les positions des élus.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Proposition soumise au vote rejetée
56Pour
311Contre
6Abstention

Les positions des élus

Comprendre le scrutin