Assemblée nationale · 2 décembre 2025 · n° 4441

l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Le vote, en clair

Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.

Disposition adoptée en séance
216Pour
0Contre
165Abstention

Les positions des élus

Comprendre le scrutin