Article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024
Libellé officiel du scrutin
l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Proposition soumise au vote rejetée53Pour
148Contre
2Abstention
