l'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Proposition soumise au vote rejetée53Pour
110Contre
0Abstention
