Amendement n° 4
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Proposition soumise au vote rejetée49Pour
100Contre
1Abstention
