Amendements nos 345, 11
Libellé officiel du scrutin
le sous-amendement n° 345 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Proposition soumise au vote rejetée61Pour
136Contre
1Abstention
