Ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Libellé officiel du scrutin
l'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Le vote, en clair
Les élus se prononcent sur l’ensemble du texte : un vote pour soutient son adoption à cette étape, un vote contre s’y oppose.
L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Texte adopté à l’Assemblée195Pour
0Contre
51Abstention
